PLUi et cadastre

PLUI

Le PLUi de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entrée en vigueur en janvier 2020. C’est donc sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

Il fixe également :

•  les règles précises de construction (à respecter dans les permis de construire : hauteur maximum, alignement des façades…)
• des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal vient remplacer les documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Évolutions du document d’urbanisme

Enquête publique unique du 20 octobre au 7 novembre 2025 portant sur :

• Modification n°2 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
• Modification n°3 du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse
• Déclaration de projet n°3 valant mise en compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse

Pour consulter les documents, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.

CADASTRE

Le cadastre est l’identification et la description des propriétés.
Il peut être consulté en Mairie pour connaître : la situation, la référence cadastrale, la superficie, le nom du propriétaire, le nom des propriétaires riverains, ou sur internet en cliquant www.cadastre.gouv.fr (cette consultation est gratuite).