Permis et autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les démarches pour réaliser vos déclarations d’urbanisme.
LE SAVIEZ-VOUS ? Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer ses demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne (permis de constuire, déclaration préalable, etc) dans une démarche simplifiée et sans frais. Pour plus d’informations, cliquez-ici.
Certificat d'urbanisme
Document d’information sur les règles d’urbanisme et sur la faisabilité d’un projet.
Déclaration préalable
Permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Permis de construire
Concerne la plupart du temps des travaux de construction de grande ampleur mais s’applique également à plusieurs autres cas.
Permis d'aménager
Acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Permis de démolir
Pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Dématérialisation
Tout savoir sur la demande en ligne des autorisations d’urbanisme
Service urbanisme
Le service urbanisme instruit les dossiers d’urbanisme dans le cadre du PLU. Il gère l’application de la réglementation sur les établissements industriels classés et l’affichage publicitaire.
France Rénov'
Vous avez un projet de rénovation énergétique ou un projet de réhabilitation de votre logement, France Rénov’ vous guide.