Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Comment faire ?

1. Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demander en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

• Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
• Editer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Anticiper votre calendrier de réalisation 

2. Je le dépose en ligne

Une plateforme dédiée pour la saisine par voie numérique pour la commune de Saint Laurent du Pont : cliquez-ici.

L’accusé de réception prendra la forme d’un simple courriel et sera fait :

• soit automatiquement (Accusé Réception Electronique ou ARE)
• soit manuellement via un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) envoyé sous un jour ouvré après le dépôt et d’un suivi d’un accusé de réception électronique (ARE) envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt

Le délai légal d’instruction d’une demande commence à courir à compter du jour de l’envoi :

• de l’ARE instantané
• à défaut, de l’AEE

Quels avantages pour les usagers ?

Le dépôt en ligne, c’est :

• une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
• plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
• un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
• un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du SVE. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le SVE sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le SVE, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).