Arrétés règlementaires
2026
ARRE001 CIRCULATION PLACE DU 19 MARS
ARRE002 CIRCULATION PLACE DU 19 MARS
ARRE003 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV GARE – PLACE X GROUPEMENT
ARRE004 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV VICTOR HUGO
ARRE005 STATIONNEMENT PLACE DU 19 MARS
ARRE006 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PASTEUR
ARRE014 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEM DE BAGATELLE
ARRE015 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV JEAN JAURES
ARRE016 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV JEAN JAURES
ARRE020 CIRCULATION STATIONNEMENT RUE DE LA PAIX
ARRE019 CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE DE VILLETTE
ARRE022 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE ARISTIDE BRIAND-MONTEE CHAPELLE
2025
ARRE369 VOIRIE BAGATELLE
ARRE370 CIRCULATION ET STATIONNEMENT BAGATELLE
ARRE362 VOIRIE PLACE DU 19 MARS
ARRE361 VOIRIE PLACE DU 19 MARS
ARRE359 CIRCULATION ET STATIONNEMENT MARCHE NOEL
ARRE358 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEM BOURDOIRES
ARRE352 STATIONNEMENT RADIOTHON
ARRE337 CIRCULATION RUE PAUL BERT
ARRE334 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV VICTOR HUGO
ARRE332 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV DE LA GARE ET PLACE X GROUPEMENT
ARRE331 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEM BOURDOIRES
ARRE330 STATIONNEMENT AV CHARLES DE GAULLE
ARRE328 VOIRIE AV CHARLES DE GAULLE
ARRE327 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV CHARLES DE GAULLE
ARRE326 STATIONNEMENT AV GRANDE CHARTREUSE
ARRE325 STATIONNEMENT VILLE NEIGE
ARRE322 STATIONNEMENT RUE FERDINAND BUISSON
ARRE319 STATIONNEMENT ROUTE DU PAVE
ARRE318 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEM DES BOURDOIRES
ARRE317 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE ARTISTIDE BRIAND
ARRE312 CIRCULATION ET STATIONNEMENT ROUTE FORESTIERE DE LA CHARMETTE
ARRE311 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE DE LA GARE
ARRE308 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DE LA TOUVIERE – CHEMIN DE LA JALOUTIERE – CHEMIN DE LA GRANDE PIECE
ARRE306 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PAUL PATURLE
ARRE305 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LARDELIER -RUE GUY TROUILLOUD – AV JULES FERRY – AV COMMANDANT L’HERMINIER – AV VICTOR HUGO – RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D’AFN
ARRE277 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PAUL PATURLE
ARRE270 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV GARE, RD520 ET AGGLO
ARRE269 STATIONNEMENT PLACE ARISTIDE BRIAND
ARRE246 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RALLYE
ARRE242 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE PAUL PATURLE
ARRE241 STATIONNEMENT AV GRANDE CHARTREUSE
ARRE239 CIRCULATION ET STATIONNEMENT MARCHE PRODUCTEURS
ARRE233 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AV JEAN JAURES
ARRE232 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEM DES COTES
ARRE230 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RALLYE
ARRE229 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE COTTERG ET VIEILLE TOUR
ARRE226 STATIONNEMENT ZONES BLEUES CSPG ET MAISON DE SANTE
ARRE225 CIRCULATION ET STATIONNEMENT FORUM DES ASSO
ARRE223 CIRCULATION ET STATIONNEMENT 14 JUILLET
ARRE212 CIRCULATION ET STATIONNEMENT OUEST AMERICAIN
2024
ARRE362 CIRCUL SAMTIS Chemin Dessous les Reys
ARRE361 CIRCUL SARL LEVRAT Chemin des Martins
ARRE359 CIRCUL SPIE Fermeture Rue du Lardelier
ARRE357 CIRCUL SPIE Victor Hugo et Anciens combattants d’AFN
ARRE356 Voirie SPIE ENEDIS Secteur Lardelier L’Herminier – Prorogation
ARRE355 CIRCUL SPIE Secteur Lardelier L’Herminier – Prolongation
ARRE350 CIRCUL Rue P. Bert Périscolaire Temps festif
ARRE345 Marché de Noël 2024
ARRE341 CIRCUL Place Aristide Briand UCAL
ARRE329 CIRCUL ARGAUD TP Chemin de la Guillotière
ARRE328 Chantier Maison de santé – PERROUSE – Fermeture parking
ARRE366 CIRCUL LOXAM Chemin des Bourdoires
ARRE367 CIRCUL CONSTRUCTEL Av du Cmdt L’Herminier
ARRE368 CIRCUL SOBECA Route du Grenat – D28B