Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales tous les 6 ans, représente les habitants.

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Ses compétences sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Les affaires de la commune se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer des services publics municipaux, il élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU), il élit les membres du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), etc.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

L’ordre du jour, fixé par le maire, est communiqué la semaine qui précède la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. L’ordre du jour et les comptes rendus sont disponibles sur cette page.