Règles de bon voisinage

Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

• Bruits de chantier autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
• Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage autorisés de 8h-12h et 14h-19h du lundi au vendredi, de 9h-12h et 15h-19h le samedi et de 10h-12h les dimanches, jours fériés
• Tapage nocturne entre 22 heures et 7 h : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2.

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention. Des sacs sont disponibles gratuitement à l’accueil de la mairie (exclusivement réservés aux Laurentinois).

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics

Abandonner des déchets
Il est interdit d’abandonner ou de jeter des ordures, matériaux ou autres objets, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.  
Jeter un papier ou une cigarette au sol, abandonner des meubles sur un trottoir est rigoureusement interdit.

Respect du matériel et locaux
Aucune dégradation ne sera tolérée sur le mobilier urbain ou dans les espaces publics (stade, parc, etc).

La règlementation du jardin

Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

Planter sans dépasser
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. 

Plantations le long de voies publiques
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Désherbage
Il doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…

Quel comportement adopter en cas de litige ?

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.