Actes de mariage / PACS

ACTE DE MARIAGE 

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de mariage.

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

Merci de vous rendre sur le site du service public pour connaitre la démarche à effectuer.

MARIAGE CIVIL

Les futurs époux doivent se présenter en mairie. Un dossier leur sera remis avec les conditions à remplir et les pièces à produire.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Le pacte civil de solidarité (pacs) est un contrat qui est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Cliquez-ici pour en connaitre ses effets, comment le modifier ou le dissoudre. 

Le dépôt du dossier suivi de l’enregistrement du PACS se fait exclusivement sur rendez-vous pris avec le service de l’état civil. La présence des 2 partenaires est obligatoire.

Attention, 1 seul original est établi et aucun double n’est conservé par le service.